Clause de non-responsa­bi­lité : l’é­chan­til­lon sui­vant a été pré­paré par un avocat (https://​drschwenke​.de) selon les exi­gen­ces typi­ques d’une bou­tique en ligne. Tou­te­fois, vous ne devez uti­li­ser l’é­chan­til­lon qu’a­près l’a­voir soi­gneu­se­ment examiné et adapté à votre modèle com­mer­cial spé­ci­fi­que. L’ex­emple sui­vant con­tient donc des notes sup­plé­men­taires que vous devez obser­ver et des pas­sa­ges en rouge que vous devez par­ti­cu­liè­re­ment véri­fier et adap­ter si néces­saire. Veuil­lez sup­pri­mer les notes après l’é­di­tion. En cas de doute, deman­dez un con­seil juri­di­que. Copy­right : vous pouvez uti­li­ser l’é­chan­til­lon dans le domaine/​site web à con­di­tion que votre licence Mar­ket­press s’y app­li­qué. La trans­mis­sion à des tiers, même à des cli­ents (par exemple en tant que déve­lo­p­peurs), n’est pas autorisée.

Infor­ma­ti­ons sur le droit de rétrac­ta­tion des con­som­ma­teurs pour la four­ni­ture de con­tenu numé­ri­que qui n’est pas livré sur un sup­port de don­nées phy­si­que (par exemple, livre élec­tro­ni­que, télé­char­ge­ment de logiciel)

Poli­tique d’annulation

Un con­som­ma­teur est toute per­sonne phy­si­que qui con­clut une opé­ra­tion juri­di­que à des fins qui ne peu­vent être attri­buées de manière pré­pon­dé­rante ni à son acti­vité com­mer­ciale ni à son acti­vité pro­fes­si­onnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de rési­lier ce cont­rat dans un délai de qua­torze jours sans donner de raison. Le délai de rétrac­ta­tion est de qua­torze jours à comp­ter de la date de con­clu­sion du cont­rat. Pour exercer votre droit de rétrac­ta­tion, vous devez nous con­ta­c­ter ([insé­rer : Nom/​société, adresse du desti­na­taire de la révo­ca­tion, numéro de télé­phone, adresse élec­tro­ni­que et, le cas échéant, numéro de fax. Vous pouvez éga­le­ment uti­li­ser le code court [woocommerce_​fr_​disclaimer_​address_​data] à cette fin, et enre­gis­trer l’adresse dans les paramè­tres DE]) au moyen d’une décla­ra­tion claire (par exemple, une lettre envoyée par cour­rier, fax ou e‑mail) de votre décision de révo­quer ce cont­rat. À cette fin, vous pouvez uti­li­ser le modèle de for­mu­laire de retrait ci-joint, qui n’est tou­te­fois pas obli­ga­toire. Pour respec­ter le délai de rétrac­ta­tion, il suffit que vous envoy­iez la noti­fi­ca­tion de l’e­x­er­cice du droit de rétrac­ta­tion avant l’ex­pi­ra­tion du délai de rétractation.

Con­sé­quen­ces de la révocation

Si vous rési­liez le pré­sent cont­rat, nous devons vous rem­bour­ser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y com­pris les frais de liv­rai­son (à l’ex­cep­tion des frais sup­plé­men­taires résul­tant du fait que vous avez choisi un type de liv­rai­son autre que la liv­rai­son stan­dard la moins chère que nous pro­po­sons), sans délai et au plus tard dans les qua­torze jours à comp­ter du jour où nous avons reçu la noti­fi­ca­tion de votre rési­lia­tion du pré­sent cont­rat. Pour ce rem­bour­se­ment, nous uti­li­se­rons le même moyen de paiement que celui que vous avez uti­lisé pour la tran­sac­tion initiale, sauf accord con­tr­aire exprès avec vous ; en aucun cas, ce rem­bour­se­ment ne vous sera facturé.

Modèle de for­mu­laire d’annulation

(Si vous sou­hai­tez annu­ler le cont­rat, veuil­lez rem­plir et ren­voyer ce formulaire).
– Pour [Insé­rer : Nom/​société, adresse du desti­na­taire de la révo­ca­tion, adresse élec­tro­ni­que et numéro de fax, si disponible] :
– Je révoque/​nous révo­quons (*) par la pré­sente le cont­rat conclu par moi/​nous (*) pour l’achat des biens sui­v­ants (*)/​la four­ni­ture du ser­vice suivant (*).
– Com­mandé le (*)/​reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signa­ture du (des) consommateur(s) (uni­que­ment en cas de com­mu­ni­ca­tion sur papier)
– Date(s)
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(*) Biffer les men­ti­ons inutiles.

Exclu­sion ou expi­ra­tion pré­ma­tu­rée du droit de rétractation
Le droit de rétrac­ta­tion ne s’ap­p­li­qué pas aux cont­rats portant sur la liv­rai­son de con­te­nus numé­ri­ques non pré­fa­b­ri­qués et pour la pro­duc­tion des­quels une sélec­tion ou une déter­mi­na­tion indi­vi­du­elle par le con­som­ma­teur est déter­mi­nante ou qui sont clai­re­ment adap­tés aux besoins per­son­nels du consommateur.
Le droit de rétrac­ta­tion expire pré­ma­tu­ré­ment si nous n’a­vons com­mencé l’exé­cu­tion du cont­rat qu’a­près que vous y ayez con­senti expres­sé­ment et que vous ayez con­firmé en même temps votre con­nais­sance de la perte de votre droit de rétrac­ta­tion avec le début de l’exé­cu­tion du cont­rat de notre part. Nous rap­pe­lons que nous pou­vons faire dépendre la con­clu­sion du cont­rat du con­sen­te­ment et de la con­fir­ma­tion susmentionnés.