Pro­tec­tion des Données

La pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées vous informe sur la nature, l’é­ten­due et la fina­lité du trai­te­ment des don­nées per­son­nel­les (ci-après dénom­mées “don­nées”) dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, des fonc­tions et des con­te­nus qui y sont asso­ciés, ainsi que des pré­sen­ces en ligne exter­nes, telles que nos pro­fils de médias soci­aux. (ci-après dénom­més collec­ti­ve­ment “Offre en ligne”). En ce qui con­cerne les termes uti­li­sés, tels que “trai­te­ment” ou “respons­able du trai­te­ment”, nous nous réfé­rons aux défi­ni­ti­ons de l’ar­ti­cle 4 du règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RPDG).

Jäger & Pfrom­mer Brut­ap­pa­rate e.K.
Wirt­hei­mer Straße 20
63607 Wäch­ters­bach

Pro­prié­taire: Ben­ja­min Dreßbach

Numéro de télé­phone: +49 (0) 60 53 16 32
Fax : +49 (0) 60 53 71 10
E‑Mail: info@​jaeger-​bruttechnik.​de

Tri­bu­nal d’en­re­gis­tre­ment et numéro de registre : Tri­bu­nal d’in­stance Hanau: HRA 11716

Types de don­nées traitées:

- Don­nées d’in­ven­taire (par exemple, noms, adresses).
– Don­nées de con­tact (par exemple, cour­riel, numé­ros de téléphone).
– Don­nées rela­ti­ves au con­tenu (par exemple, entrées de texte, pho­to­gra­phies, vidéos).
– Don­nées rela­ti­ves au cont­rat (par exemple, objet du cont­rat, durée, caté­go­rie de clients).
– Don­nées de paiement (par exemple, coor­don­nées ban­cai­res, his­to­ri­que des paiements).
– Don­nées d’u­ti­li­sa­tion (par exemple, sites web visi­tés, inté­rêt pour le con­tenu, temps d’accès).
– Don­nées de mét­a­com­mu­ni­ca­tion (par exemple, infor­ma­ti­ons sur l’ap­pa­reil, adres­ses IP).

Trai­te­ment de caté­go­ries par­ti­cu­liè­res de don­nées (arti­cle 9, para­gra­phe 1, du GDPR):

Aucune caté­go­rie par­ti­cu­lière de don­nées n’est traitée.

Caté­go­ries de per­son­nes concernées:

- Cli­ents, par­ties intéres­sées, visi­teurs et uti­li­sa­teurs de l’offre en ligne, par­ten­aires commerciaux.
– Visi­teurs et uti­li­sa­teurs de l’offre en ligne.
Dans ce qui suit, nous dési­gnons éga­le­ment les per­son­nes con­cer­nées collec­ti­ve­ment par le terme “uti­li­sa­teurs”.

Objet du traitement:

- Mise à dis­po­si­tion de l’offre en ligne, de son con­tenu et des fonc­tions de la boutique.
– Four­ni­ture de ser­vices con­trac­tu­els, de ser­vices et d’as­si­s­tance à la clientèle.
– Répondre aux deman­des de con­tact et com­mu­ni­quer avec les utilisateurs.
– Mar­ke­ting, publi­cité et études de marché.
– Mes­u­res de sécurité.

Statut : mai /​ 2020

1. Ter­mi­no­lo­gie utilisée
1.1. “Don­nées à carac­tère per­son­nel” : toute infor­ma­tion con­cer­nant une per­sonne phy­si­que iden­ti­fiée ou iden­ti­fia­ble (ci-après “per­sonne con­cer­née”) ; est répu­tée iden­ti­fia­ble une per­sonne phy­si­que qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un iden­ti­fi­ant tel qu’un nom, un numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion, des don­nées de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fi­ant en ligne (par exemple un cookie) ou à un ou plu­sieurs élé­ments spé­ci­fi­ques pro­p­res à l’i­den­tité phy­si­que, phy­sio­lo­gi­que, géné­tique, men­tale, éco­no­mi­que, cul­tu­relle ou sociale de cette per­sonne physique.

1.2. “Trai­te­ment”: toute opé­ra­tion ou ensem­ble d’o­pé­ra­ti­ons effec­tuées, de manière auto­ma­ti­sée ou non, sur des don­nées à carac­tère per­son­nel. La notion est large et couvre pra­ti­que­ment tout trai­te­ment de données.

1.3. “Con­trô­leur”: la per­sonne phy­si­que ou morale, l’au­to­rité publi­que, l’a­gence ou tout autre orga­nisme qui, seul ou con­join­te­ment avec d’au­tres, déter­mine les fina­li­tés et les moyens du trai­te­ment des don­nées à carac­tère personnel.

2.Bases juri­di­ques pertinentes
Con­for­mé­ment à l’art. 13 ODASG, nous vous infor­mons sur la base juri­di­que de notre trai­te­ment des don­nées. Si la base juri­di­que n’est pas men­ti­onnée dans la poli­tique de pro­tec­tion de la vie privée, les dis­po­si­ti­ons sui­v­an­tes s’ap­p­li­quent : La base juri­di­que pour l’ob­ten­tion du con­sen­te­ment est l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point a), et l’ar­ti­cle 7 DSGVO, la base juri­di­que pour le trai­te­ment en vue de l’exé­cu­tion de nos ser­vices et de la mise en œuvre de mes­u­res con­trac­tu­el­les et pour la réponse aux deman­des est l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point b) DSGVO, la base juri­di­que pour le trai­te­ment en vue de l’exé­cu­tion de nos obli­ga­ti­ons léga­les est l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point c) DSGVO, et la base juri­di­que pour le trai­te­ment en vue de la pro­tec­tion de nos inté­rêts légiti­mes est l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point f) DSGVO. Lors­que des inté­rêts vitaux de la per­sonne con­cer­née ou d’une autre per­sonne phy­si­que ren­dent néces­saire le trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel, l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point d), de la DSGVO sert de base juridique.

3. Modi­fi­ca­ti­ons et mises à jour de la poli­tique de confidentialité
Nous vous deman­dons de vous infor­mer régu­liè­re­ment sur le con­tenu de notre décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées. Nous adap­tons la décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées dès que les chan­ge­ments dans le trai­te­ment des don­nées que nous effec­tuons le ren­dent néces­saire. Nous vous infor­me­rons dès que les chan­ge­ments néces­si­te­ront un acte de coo­pé­ra­tion de votre part (par exemple, le con­sen­te­ment) ou une autre noti­fi­ca­tion individuelle.

4. Mes­u­res de sécurité
4.1. Nous pre­nons les mes­u­res tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nel­les appro­priées con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 32 de la GDPR, en tenant compte de l’état de la tech­ni­que, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des cir­con­stan­ces et des fina­li­tés du trai­te­ment, ainsi que de la pro­ba­bi­lité et de la gra­vité varia­bles du risqué pour les droits et liber­tés des per­son­nes phy­si­ques, afin d’as­su­rer un niveau de pro­tec­tion appro­prié au risqué ; les mes­u­res com­pren­nent notam­ment la garan­tie de la con­fi­den­tia­lité, de l’in­té­grité et de la dis­po­ni­bi­lité des don­nées par le con­trôle de l’ac­cès phy­si­que aux don­nées, ainsi que l’ac­cès, l’in­tro­duc­tion, la divul­ga­tion, la dis­po­ni­bi­lité et la sépa­ra­tion des don­nées. Nous avons éga­le­ment mis en place des pro­cé­du­res pour garan­tir l’e­x­er­cice des droits des per­son­nes con­cer­nées, la sup­pres­sion des don­nées et la réponse à la com­pro­mis­sion des don­nées. En outré, nous pre­nons déjà en compte la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les lors du déve­lo­p­pe­ment et de la sélec­tion du maté­riel, des logi­ciels et des pro­cé­du­res, con­for­mé­ment au principe de la pro­tec­tion des don­nées par la con­cep­tion de la tech­no­lo­gie et par des paramè­tres par défaut favor­ables à la pro­tec­tion des don­nées (arti­cle 25 du GDPR).

4.2. Les mes­u­res de sécu­rité com­pren­nent notam­ment la trans­mis­sion cryp­tée des don­nées entre votre navi­ga­teur et notre serveur.

5 Divul­ga­tion et Trans­fert des données

5.1 Si, dans le cadre de notre trai­te­ment, nous divul­guons des don­nées à d’au­tres per­son­nes et entre­pri­ses (sous-trai­tants ou tiers), les leur trans­met­tons ou leur accor­dons de toute autre manière l’ac­cès aux don­nées, cela ne se fera que sur la base d’une auto­ri­sa­tion légale (par exemple si une trans­mis­sion des don­nées à des tiers, tels que des pre­sta­taires de ser­vices de paiement, est requise en vertu de l’art. 6 para. 1 point. b RGPD est néces­saire à l’exé­cu­tion d’un cont­rat), que vous avez con­senti, qu’une obli­ga­tion légale le pré­voit ou sur la base de nos inté­rêts légiti­mes (par exemple, lors­que nous utili­sons des agents, des four­nis­seurs d’hé­ber­ge­ment, des con­seil­lers fis­caux, com­mer­ci­aux et juri­di­ques, des ser­vices d’as­si­s­tance à la cli­en­tèle, de comp­ta­bi­lité, de fac­tu­ra­tion et des ser­vices simi­lai­res qui nous per­met­tent de rem­plir effi­cace­ment et effec­ti­ve­ment nos obli­ga­ti­ons con­trac­tu­el­les, nos tâches admi­nis­tra­ti­ves et nos devoirs).

5.2 Si nous con­fi­ons à des tiers le trai­te­ment des don­nées sur la base d’un “cont­rat de trai­te­ment des don­nées”, nous le fai­sons sur la base de l’ar­ti­cle 28 du RGPD.

6 Trans­ferts vers des pays tiers

Si nous trai­tons des don­nées dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’U­nion Euro­péenne (UE) ou de l’E­space Éco­no­mi­que Euro­péen (EEE)) ou si cela se fait dans le cadre du recours à des ser­vices tiers ou de la divul­ga­tion, ou du trans­fert de don­nées à des tiers, cela se fait uni­que­ment si cela est fait pour satis­faire à nos obli­ga­ti­ons (pré-)contractuelles, sur la base de votre con­sen­te­ment, en raison d’une obli­ga­tion légale ou sur la base de nos inté­rêts légiti­mes. Sous réserve d’au­to­ri­sa­ti­ons léga­les ou con­trac­tu­el­les, nous ne trai­tons ou n’au­tor­i­sons le trai­te­ment de don­nées dans un pays tiers que si les con­di­ti­ons par­ti­cu­liè­res de l’art. 44 ff. Du RGPD sont respec­tés. Cela signi­fie, par exemple, que le trai­te­ment est effec­tué sur la base de cer­tai­nes garan­ties par­ti­cu­liè­res, telles que la déter­mi­na­tion offi­ci­el­lement recon­nue d’un niveau de pro­tec­tion des don­nées cor­re­spondant à celui de l’UE (par exemple, pour les États-Unis, à tra­vers le “Pri­vacy Shield”) ou le respect d’ob­li­ga­ti­ons con­trac­tu­el­les par­ti­cu­liè­res offi­ci­el­lement recon­nues (appe­lées “clau­ses con­trac­tu­el­les types”).

7. les droits des per­son­nes concernées

7.1 Vous avez le droit de sol­li­ci­ter la con­fir­ma­tion que les don­nées en ques­tion sont trai­tées et de deman­der des infor­ma­ti­ons sur ces don­nées ainsi que des infor­ma­ti­ons com­plé­men­taires et une copie des don­nées con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 15 du RGPD.

7.2 Con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 16 du RGPD, vous avez le droit de deman­der que les don­nées vous con­cer­nant soient com­plé­tées ou que les don­nées ine­xac­tes vous con­cer­nant soient rectifiées.

7.3 Con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 17 du RGPD, vous avez le droit d’e­xi­ger que les don­nées con­cer­nées soient sup­pri­mées sans délai ou, alter­na­ti­ve­ment, d’e­xi­ger la restric­tion du trai­te­ment des don­nées con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 18 du RGPD.

7.4 Vous avez le droit d’ob­tenir les don­nées vous con­cer­nant que vous nous avez four­nies con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 20 du RGPD et de deman­der à ce qu’el­les soient trans­fé­rées à d’au­tres respons­ables du traitement.

7.5 Vous avez éga­le­ment le droit de dépo­ser une plainte auprès de l’au­to­rité de sur­veil­lance com­pé­tente, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 77 du RGPD.

8. Droit de rétractation

Vous avez le droit de révo­quer votre con­sen­te­ment con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 7, para­gra­phe 3, du RGPD avec effet pour l’avenir.

9. Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous oppo­ser au trai­te­ment futur des don­nées vous con­cer­nant con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 21 du RGPD. L’op­po­si­tion peut être faite en par­ti­cu­lier contre le trai­te­ment à des fins de publi­cité directe.

10 Coo­kies et droit d’op­po­si­tion à la publi­cité directe

10.1 Les “coo­kies” sont de petits fichiers qui sont sto­ckés sur les ordi­na­teurs des uti­li­sa­teurs. Diver­ses don­nées peu­vent être sto­ckées dans les coo­kies. Un cookie est uti­lisé princi­pa­le­ment pour sto­cker des infor­ma­ti­ons con­cer­nant un uti­li­sa­teur (ou l’ap­pa­reil sur lequel le cookie est stocké) pen­dant ou après sa visite d’une offre en ligne. Les coo­kies tem­por­ai­res, ou “coo­kies de ses­sion” ou “coo­kies tran­si­toires”, sont des coo­kies qui sont sup­pri­més après qu’un uti­li­sa­teur a quitté une offre en ligne et fermé son navi­ga­teur. Dans ce type de cookie, par exemple, le con­tenu d’un panier d’achat dans une bou­tique en ligne ou un statut de con­ne­xion peu­vent être sto­ckés. Les coo­kies qui restent sto­ckés même après la fer­me­ture du navi­ga­teur sont dits “per­manents” ou “per­si­stants”. Par exemple, le statut de con­ne­xion peut être stocké si les uti­li­sa­teurs les visi­tent après plu­sieurs jours. De même, les cen­tres d’in­té­rêt des uti­li­sa­teurs peu­vent être sto­ckés dans un tel cookie, qui est uti­lisé à des fins de mesure d’au­di­ence ou de mar­ke­ting. Les coo­kies tiers sont des coo­kies de pre­sta­taires autres que le respons­able qui explo­ite l’offre en ligne (sinon, s’il s’agit uni­que­ment des coo­kies de ce der­nier, ils sont dési­gnés) comme des coo­kies de pre­mière partie.

10.2 Nous utili­sons des coo­kies tem­por­ai­res et per­manents et nous les expli­quons dans notre poli­tique de confidentialité.

Si les uti­li­sa­teurs ne sou­hai­tent pas que des coo­kies soient sto­ckés sur leur ordi­na­teur, ils sont priés de désac­ti­ver l’op­tion cor­re­spondante dans les paramè­tres de leur navi­ga­teur. Les coo­kies sto­ckés peu­vent être sup­pri­més dans les paramè­tres du navi­ga­teur. La sup­pres­sion des coo­kies peut ent­raî­ner des restric­tions fonc­tion­nel­les de cette offre en ligne.

10.3 Une oppo­si­tion géné­rale à l’u­ti­li­sa­tion de coo­kies uti­li­sés à des fins de mar­ke­ting en ligne peut être décla­rée pour un grand nombre de ser­vices, notam­ment en cas de tracking, via le site amé­ri­cain http://​www​.abou​tads​.info/​c​h​o​ices/ ou le site euro­péen http://​www​.you​ron​lin​echoices​.com/. En outré, le stockage des coo­kies peut être réa­lisé en les désac­tivant dans les paramè­tres du navi­ga­teur. Veuil­lez noter qu’il se peut que vous ne puis­siez pas uti­li­ser toutes les fonc­tion­nali­tés de cette offre en ligne.

11 Sup­pres­sion des données

11.1 Les don­nées que nous trai­tons seront sup­pri­mées ou leur trai­te­ment sera limité con­for­mé­ment aux arti­cles 17 et 18 du RGPD. Sauf men­tion expresse dans la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées, les don­nées sto­ckées par nos soins sont sup­pri­mées dès qu’el­les ne sont plus néces­saires à l’ob­jec­tif visé et que la sup­pres­sion n’est pas con­tr­aire aux obli­ga­ti­ons léga­les de con­ser­va­tion. Si les don­nées ne sont pas sup­pri­mées parce qu’el­les sont néces­saires à d’au­tres fins léga­le­ment auto­ri­sées, leur trai­te­ment sera limité. C’est-à-dire que les don­nées sont blo­quées et ne sont pas trai­tées à d’au­tres fins. Cela s’ap­p­li­qué, par exemple, aux don­nées qui doiv­ent être con­ser­vées pour des rai­sons de droit com­mer­cial ou fiscal.

11.2 Allema­gne : Con­for­mé­ment aux exi­gen­ces léga­les, les don­nées sont con­ser­vées notam­ment pen­dant 6 ans con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 257, para­gra­phe 1, du HGB (livres de com­merce, inven­taires, bilans d’ou­ver­ture, états finan­ciers annu­els, let­tres com­mer­cia­les, docu­ments comp­ta­bles, etc.) et pen­dant 10 ans con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 147, para­gra­phe 1, de l’AO (livres, regis­tres, rap­ports de ges­tion, docu­ments comp­ta­bles, let­tres com­mer­cia­les et d’af­fai­res, docu­ments per­ti­nents pour la fis­ca­lité, etc.)

12 Trai­te­ment des com­man­des dans la bou­tique en ligne et compte client

12.1 Nous trai­tons les don­nées de nos cli­ents dans le cadre des pro­ces­sus de com­mande dans notre bou­tique en ligne afin de leur per­mettre de sélec­tion­ner et de com­man­der les pro­duits et ser­vices sélec­tion­nés, ainsi que de leur paiement et de leur liv­rai­son ou exécution.

12.2 Les don­nées trai­tées com­pren­nent les don­nées rela­ti­ves aux stocks, les don­nées de com­mu­ni­ca­tion, les don­nées con­trac­tu­el­les, les don­nées de paiement et le trai­te­ment des don­nées con­cerne nos cli­ents, les par­ties intéres­sées et d’au­tres par­ten­aires com­mer­ci­aux. Le trai­te­ment est effec­tué dans le but de four­nir des ser­vices con­trac­tu­els dans le cadre de l’ex­plo­ita­tion d’une bou­tique en ligne, de la fac­tu­ra­tion, de la liv­rai­son et des ser­vices à la cli­en­tèle. Nous utili­sons des coo­kies de ses­sion pour sto­cker le con­tenu du panier d’achat et des coo­kies per­manents pour sto­cker le statut de connexion.

12.3 Le trai­te­ment est fondé sur l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, alinéa b (exé­cu­tion des opé­ra­ti­ons de com­mande) et c (archivage obli­ga­toire) du RGPD. Dans ce cadre, les infor­ma­ti­ons mar­quées comme obli­ga­toires sont néces­saires à la jus­ti­fi­ca­tion et à l’exé­cu­tion du cont­rat. Nous ne divul­guons les don­nées à des tiers que dans le cadre de la liv­rai­son, du paiement ou dans le cadre des auto­ri­sa­ti­ons et obli­ga­ti­ons léga­les envers les con­seil­lers juri­di­ques et les auto­ri­tés. Les don­nées ne sont trai­tées dans des pays tiers que si cela est néces­saire pour l’exé­cu­tion du cont­rat (par exemple, à la demande du client pour la liv­rai­son ou le paiement).

12.4 L’u­ti­li­sa­teur peut éven­tu­el­lement créer un compte uti­li­sa­teur, dans lequel il peut notam­ment con­sul­ter ses com­man­des. Dans le cadre de l’en­re­gis­tre­ment, les infor­ma­ti­ons obli­ga­toires requi­ses seront four­nies aux uti­li­sa­teurs. Les comp­tes d’u­ti­li­sa­teurs ne sont pas publics et ne peu­vent pas être indexés par les moteurs de recher­che. Si l’u­ti­li­sa­teur a sup­primé son compte d’u­ti­li­sa­teur, ses don­nées rela­ti­ves au compte d’u­ti­li­sa­teur seront sup­pri­mées, sous réserve que leur con­ser­va­tion soit néces­saire pour des rai­sons de droit com­mer­cial ou fiscal, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, alinéa c, du RGPD. Les infor­ma­ti­ons con­te­nues dans le compte client sont con­ser­vées jus­qu’à leur sup­pres­sion, avec archivage ulté­ri­eur en cas d’ob­li­ga­tion légale. Il est de la responsa­bi­lité des uti­li­sa­teurs de sau­vegar­der leurs don­nées en cas de rési­lia­tion avant la fin du contrat.

12.5 Dans le cadre de la pro­cé­dure d’en­re­gis­tre­ment et de renou­vel­lement d’en­re­gis­tre­ment ainsi que de l’u­ti­li­sa­tion de nos ser­vices en ligne, nous enre­gi­strons l’adresse IP et l’heure à laquelle l’u­ti­li­sa­teur a effec­tué son action. Le stockage est fondé sur nos inté­rêts légiti­mes ainsi que sur ceux des uti­li­sa­teurs en matière de pro­tec­tion contre les abus et autres uti­li­sa­ti­ons non auto­ri­sées. Ces don­nées ne sont pas trans­mi­ses à des tiers, sauf si cela est néces­saire pour la pour­suite de nos reven­di­ca­ti­ons ou s’il existe une obli­ga­tion légale de le faire con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, alinéa c, du RGPD.

12.6 La sup­pres­sion a lieu après l’ex­pi­ra­tion des obli­ga­ti­ons léga­les de garan­tie et des obli­ga­ti­ons com­pa­ra­bles, la néces­sité de con­ser­ver les don­nées est réex­ami­née tous les trois ans ; dans le cas des obli­ga­ti­ons léga­les d’ar­chivage, la sup­pres­sion a lieu après leur expi­ra­tion (fin du droit com­mer­cial (6 ans) et du droit fiscal (10 ans)) ; les infor­ma­ti­ons dans le compte client restent jus­qu’à leur suppression.

13 Ana­ly­ses des entre­pri­ses et études de marché

13.1 Afin d’ex­plo­i­ter notre entre­prise de manière éco­no­mi­que et de pou­voir recon­naître les ten­dan­ces du marché, les sou­haits des cli­ents et des uti­li­sa­teurs, nous ana­ly­sons les don­nées dont nous dis­po­sons sur les tran­sac­tions com­mer­cia­les, les cont­rats, les deman­des, etc.Ce faisant, nous trai­tons les don­nées d’in­ven­taire, les don­nées de com­mu­ni­ca­tion, les don­nées con­trac­tu­el­les, les don­nées de paiement, les don­nées d’u­ti­li­sa­tion, les méta­don­nées sur la base de l’ar­ti­cle 6 alinéa 1 f du RGPD, les per­son­nes con­cer­nées étant les cli­ents, les par­ties intéres­sées, les par­ten­aires com­mer­ci­aux, les visi­teurs et les uti­li­sa­teurs de l’offre en ligne. Les ana­ly­ses sont effec­tuées à des fins d’éva­lua­tion de la ges­tion des entre­pri­ses, de mar­ke­ting et d’étu­des de marché. Pour ce faire, nous pou­vons prendre en compte les pro­fils des uti­li­sa­teurs enre­gis­trés avec les détails, par exemple, de leurs tran­sac­tions d’achat. Ces ana­ly­ses nous ser­vent à accroître la con­vi­via­lité, à opti­mi­ser notre offre et à amé­lio­rer la ges­tion de l’en­tre­prise. Les ana­ly­ses sont réser­vées à notre usage exclu­sif et ne sont pas divul­guées à l’ex­té­ri­eur, sauf s’il s’agit d’ana­ly­ses anony­mes avec des val­eurs synthétiques.

13.2 Dans la mesure où ces ana­ly­ses ou pro­fils sont per­son­nels, ils seront sup­pri­més ou anonymés en cas de rési­lia­tion par les uti­li­sa­teurs, sinon après deux ans à partir de la fin du cont­rat. Dans le cas con­tr­aire, les ana­ly­ses glo­ba­les de l’ac­ti­vité et les déter­mi­na­ti­ons de la ten­dance géné­rale seront effec­tuées de manière anonyme si pos­si­ble. 2.

2. la véri­fi­ca­tion de la solva­bi­lité d’un client est auto­ri­sée s’il existe par ail­leurs un risqué de non-paiement, c’est-à-dire si les mar­chan­di­ses sont liv­rées sans que le paiement ait été reçu (c’est-à-dire si le client choi­sit l’ achat sur fac­ture). En revan­che, il n’y a pas de risqué de non-paiement si le client choi­sit, par exemple, l’op­tion de paiement anti­cipé ou effec­tue le paiement via des four­nis­seurs tiers, tels que Paypal.

Il con­vi­ent éga­le­ment de noter que l’ob­ten­tion d’un rap­port de solva­bi­lité auto­ma­tique est une ” décision auto­ma­ti­sée dans des cas indi­vi­du­els ” con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 22 du RGPD, c’est-à-dire une décision légale sans inter­ven­tion humaine. Cela est auto­risé si le client a donné son con­sen­te­ment ou si cette décision est néces­saire à la con­clu­sion du cont­rat. La ques­tion de savoir si cette décision est néces­saire n’a pas encore été tran­chée de manière con­clu­ante, mais elle est sou­vent con­sidé­rée comme acquise, y com­pris par l’au­teur de cet arti­cle. Tou­te­fois, si vous voulez exclure tout risqué, vous devez obtenir un consentement.

Le con­sen­te­ment est éga­le­ment néces­saire si le rap­port de solva­bi­lité est déjà uti­lisé pour déci­der si l’op­tion “sur fac­ture” doit être affi­chée. En effet, il se peut que le client ait de toute façon opté pour le pré-paiement ou Paypal et que la véri­fi­ca­tion de la solva­bi­lité n’ait pas été nécessaire.

Ce con­sen­te­ment pour­rait, par exemple, être for­mulé de la manière suivante:

Je con­sens à ce qu’un con­trôle de solva­bi­lité soit effec­tué afin de déci­der dans le cadre d’une pro­cé­dure auto­ma­ti­sée (art. 22 RGPD) si l’op­tion d’achat sur fac­ture est pro­po­sée. Vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­ti­ons sur le con­trôle de solva­bi­lité, les bureaux de crédit uti­li­sés, la pro­cé­dure ainsi que les pos­si­bi­li­tés d’op­po­si­tion dans notre poli­tique de confidentialité.

14 Les rens­eig­ne­ments sur la solvabilité

14.1 En cas de pre­sta­tion anti­ci­pée (par exemple, achat sur fac­ture), nous nous réser­vons le droit d’ob­tenir des infor­ma­ti­ons sur l’i­den­tité et la solva­bi­lité afin d’éva­luer le risqué de crédit sur la base de démar­ches mathé­ma­ti­ques et sta­tis­ti­ques auprès de pre­sta­taires de ser­vices spé­cia­li­sés (bureaux de crédit) afin de pro­té­ger nos inté­rêts légitimes.

14.2 Dans le cadre de la pro­cé­dure de rens­eig­ne­ment de la solva­bi­lité, nous trans­met­tons les don­nées per­son­nel­les sui­v­an­tes du client (nom, adresse postale, date de nais­sance, indi­ca­ti­ons sur le type de cont­rat, coor­don­nées ban­cai­res) aux bureaux de crédit suivants:

Société SCHUFA (SCHUFA Hol­ding AG, Kor­moran­weg 5, 65201 Wies­ba­den), infor­ma­ti­ons sur la pro­tec­tion des don­nées : https://​www​.schufa​.de/​d​e​/​u​e​b​e​r​-​u​n​s​/​d​a​t​e​n​-​s​c​o​ring/.

14.3 Nous trai­tons les rens­eig­ne­ments reçus des bureaux de crédit sur la pro­ba­bi­lité sta­tis­tique d’un défaut de paiement afin de prendre une décision dis­cré­ti­onn­aire appro­priée sur l’é­ta­b­lis­se­ment, la réa­li­sa­tion et le terme de la rela­tion con­trac­tu­elle. Nous nous réser­vons le droit de refu­ser le paiement d’un acompte ou de tout autre pre­sta­tion anti­cipé en cas de résul­tat néga­tif de la véri­fi­ca­tion de la solvabilité.

14.4 La décision de pro­cé­der ou non à des pre­sta­ti­ons anti­ci­pées est prise uni­que­ment sur la base d’une décision auto­ma­ti­sée au cas par cas, que notre logi­ciel prend sur la base des infor­ma­ti­ons pro­venant du bureau de crédit, con­for­mé­ment à l’art. 22 RGPD.

14.5 Si nous obte­nons un con­sen­te­ment exprès de votre part, la base juri­di­que pour les rens­eig­ne­ments sur la solva­bi­lité et la trans­mis­sion des don­nées du client aux bureaux de crédit est le con­sen­te­ment con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point a, 7 RGPD. Si aucun con­sen­te­ment n’est obtenu, nos inté­rêts légiti­mes dans la sécu­rité de votre demande de paiement con­sti­tu­ent la base juri­di­que con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point f. du RGPD.

15 Con­tact et ser­vice clientèle

15.1 Lors­que vous nous con­ta­c­tez (via le for­mu­laire de con­tact ou par e‑mail), les don­nées de l’u­ti­li­sa­teur sont trai­tées dans le but de répondre à la demande de con­tact et à son trai­te­ment con­for­mé­ment à l’art. 6 para. 1 point. b) du RGPD.

15.2 Les don­nées de l’u­ti­li­sa­teur peu­vent être sto­ckées dans notre sys­tème de ges­tion de la rela­tion client (“sys­tème GRC”) ou dans un orga­nisme de rens­eig­ne­ments comparable.

15.3 Nous sup­pri­mons les deman­des si elles ne sont plus néces­saires. Nous réex­ami­nons cette néces­sité tous les deux ans ; nous con­ser­vons de manière per­ma­nente les deman­des des cli­ents qui ont un compte client et nous nous réfé­rons aux infor­ma­ti­ons du compte client pour les sup­pri­mer. En outré, les obli­ga­ti­ons léga­les d’ar­chivage s’appliquent.

16 Collecte de don­nées d’ac­cès et de fichiers journaux

16.1 Nous recueil­lons des don­nées sur chaque accès au ser­veur sur lequel se trouve ce ser­vice (ce que l’on appelle les fichiers jour­naux du ser­veur) sur la base de nos inté­rêts légiti­mes au sens de l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point f, du RGPD. Les don­nées d’ac­cès com­pren­nent le nom du site web con­sulté, le fichier, la date et l’heure de l’ac­cès, la quan­tité de don­nées trans­fé­rées, la noti­fi­ca­tion d’un accès réussi, le type et la ver­sion du navi­ga­teur, le sys­tème d’ex­plo­ita­tion de l’u­ti­li­sa­teur, l’URL refer­rer (la page pré­cé­dem­ment visi­tée), l’adresse IP et le four­nis­seur demandeur.

16.2 Les infor­ma­ti­ons du fichier jour­nal sont con­ser­vées pour des rai­sons de sécu­rité (par exemple pour éclair­cir les cas d’abus ou de fraude) pen­dant un maxi­mum de sept jours, puis sont sup­pri­mées. Les don­nées dont la con­ser­va­tion ulté­ri­eure est néces­saire à des fins de preuve ne sont pas effa­cées jus­qu’à ce que l’in­ci­dent en ques­tion ait été défi­ni­ti­ve­ment éclairci.

17 Pré­sence en ligne dans les réseaux sociaux

17.1 Nous main­te­nons des pré­sen­ces en ligne au sein des réseaux soci­aux et des pla­te­for­mes sur la base de nos inté­rêts légiti­mes au sens de l’art. 6 para 1 point f du RGPD afin de pou­voir com­mu­ni­quer avec les cli­ents, les par­ties intéres­sées et les uti­li­sa­teurs qui y sont actifs et de les infor­mer de nos ser­vices sur place. Lors de la con­sul­ta­tion des réseaux et pla­te­for­mes respec­tifs, les con­di­ti­ons et les direc­ti­ves de trai­te­ment des don­nées de leurs opé­ra­teurs respec­tifs s’appliquent.

17.2 Sauf indi­ca­tion con­tr­aire dans notre poli­tique de con­fi­den­tia­lité, nous trai­tons les don­nées des uti­li­sa­teurs s’ils com­mu­ni­quent avec nous au sein des réseaux et pla­te­for­mes soci­aux, par exemple en écri­vant des arti­cles sur nos pré­sen­ces en ligne ou en nous envoyant des messages.

17.3 Nous utili­sons Google Ana­ly­tics pour affi­cher les annon­ces pla­cées au sein de ser­vices publi­ci­taires de Google et de ses par­ten­aires uni­que­ment auprès des uti­li­sa­teurs qui ont éga­le­ment mani­festé un inté­rêt pour notre offre en ligne ou qui pré­sen­tent cer­tai­nes carac­té­ris­ti­ques (par exemple, des inté­rêts pour cer­tains sujets ou pro­duits déter­mi­nés sur la base des sites Inter­net visi­tés), que nous trans­met­tons à Google (appe­lées ” audi­en­ces de remar­ke­ting ou ” audi­en­ces Google Ana­ly­tics ”). À l’aide des audi­en­ces de remar­ke­ting, nous vou­lons éga­le­ment nous assu­rer que nos publi­ci­tés cor­re­spon­dent à l’in­té­rêt éven­tuel des uti­li­sa­teurs et n’ont pas de carac­tère harcelant.

18 Google Analytics

18.1 Sur la base de nos inté­rêts légiti­mes (c’est-à-dire l’in­té­rêt pour l’ana­lyse, l’op­ti­mi­sa­tion et l’ex­plo­ita­tion éco­no­mi­que de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 para. 1 point. f. du RGPD) Google Ana­ly­tics, un ser­vice d’ana­lyse du Web fourni par Google LLC (“Google”). Google uti­lise des coo­kies. Les infor­ma­ti­ons géné­rées par les coo­kies con­cer­nant l’u­ti­li­sa­tion de l’offre en ligne par les uti­li­sa­teurs sont géné­ra­le­ment trans­mi­ses à un ser­veur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

18.2 Google est cer­ti­fié dans le cadre de l’ac­cord Pri­vacy Shield et offre ainsi une garan­tie de con­for­mité à la légis­la­tion euro­péenne sur la pro­tec­tion des don­nées (https://​www​.pri​va​cys​hield​.gov/​p​a​r​t​i​c​i​p​a​n​t​?​i​d​=​a​2​z​t​0​0​0​0​0​0​0​0​1​L​5​A​A​I​&​s​t​a​t​u​s​=​A​ctive).

18.3 Google uti­li­sera ces infor­ma­ti­ons en notre nom pour éva­luer l’u­ti­li­sa­tion de notre offre en ligne par les uti­li­sa­teurs, pour éta­b­lir des rap­ports sur les acti­vi­tés de cette offre en ligne et pour nous four­nir d’au­tres ser­vices liés à l’u­ti­li­sa­tion de cette offre en ligne et d’In­ter­net. Ce faisant, des pseud­ony­mes de pro­fils utilisateur.

18.4 Nous utili­sons uni­que­ment Google Ana­ly­tics avec l’an­ony­mi­sa­tion de l’IP acti­vée. Cela signi­fie que l’adresse IP de l’u­ti­li­sa­teur est rac­cour­cie par Google dans les États mem­bres de l’U­nion euro­péenne ou dans d’au­tres États con­trac­tants de l’ac­cord sur l’E­space éco­no­mi­que euro­péen. Ce n’est que dans des cas excep­ti­on­nels que l’adresse IP com­plète sera trans­mise à un ser­veur de Google aux États-Unis et y sera abrégée.

18.5 L’adresse IP trans­mise par le navi­ga­teur de l’u­ti­li­sa­teur ne sera pas fusi­onnée avec d’au­tres don­nées de Google. Les uti­li­sa­teurs peu­vent empêcher l’en­re­gis­tre­ment des coo­kies en para­mé­trant leur logi­ciel de navi­ga­tion en con­sé­quence ; les uti­li­sa­teurs peu­vent éga­le­ment empêcher la collecte des don­nées géné­rées par les coo­kies et liées à leur uti­li­sa­tion de l’offre en ligne de Google ainsi que le trai­te­ment de ces don­nées par Google en télé­char­geant et en installant le plugin de navi­ga­teur dis­po­nible sous le lien sui­vant: https://​tools​.google​.com/​d​l​p​a​g​e​/​g​a​o​p​t​o​u​t​?​hl=de.

18.6 Vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­ti­ons sur l’u­ti­li­sa­tion des don­nées par Google, les pos­si­bi­li­tés de para­mé­trage et d’op­po­si­tion sur les sites Web de Google: https://​www​.google​.com/​i​n​t​l​/​d​e​/​p​o​l​i​c​i​e​s​/​p​r​i​v​a​c​y​/​p​a​r​tners (“Uti­li­sa­tion des don­nées par Google lors­que vous uti­li­sez les sites Web ou les app­li­ca­ti­ons de nos par­ten­aires”), https://​poli​cies​.google​.com/​t​e​c​h​n​o​l​o​g​i​e​s/ads (“Uti­li­sa­tion des don­nées à des fins publi­ci­taires”), https://​ads​set​tings​.google​.com/​a​u​t​h​e​n​t​i​cated (“Ges­tion des infor­ma­ti­ons uti­li­sées par Google pour vous mon­trer des annonces”).

19 Ser­vices Google Re/​Marketing

19.1 Nous utili­sons les ser­vices de mar­ke­ting et de remar­ke­ting (en abrégé “ser­vices de Google mar­ke­ting”) de Google LLC, 1600 Amphi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, USA, (“Google”) sur la base de nos inté­rêts légiti­mes (), c’est-à-dire l’in­té­rêt pour l’ana­lyse, l’op­ti­mi­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment éco­no­mi­que de notre offre en ligne au sens de l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point f du RGPD).

19.2 Google est cer­ti­fié dans le cadre de l’ac­cord Pri­vacy Shield et offre ainsi une garan­tie de con­for­mité à la légis­la­tion euro­péenne sur la pro­tec­tion des don­nées (https://​www​.pri​va​cys​hield​.gov/​p​a​r​t​i​c​i​p​a​n​t​?​i​d​=​a​2​z​t​0​0​0​0​0​0​0​0​1​L​5​A​A​I​&​s​t​a​t​u​s​=​A​ctive).

19.3 Les ser­vices de Google Mar­ke­ting nous per­met­tent de cibler les annon­ces pour et sur notre site Inter­net afin de ne pré­sen­ter aux uti­li­sa­teurs que des annon­ces cor­re­spondant poten­ti­el­lement à leurs inté­rêts. Si, par exemple, un uti­li­sa­teur reçoit des publi­ci­tés pour des pro­duits pour les­quels il a mani­festé de l’in­té­rêt sur d’au­tres sites web, on parle de “remar­ke­ting”. À ces fins, lors­que notre site web et d’au­tres sites web sur les­quels les ser­vices de Google Mar­ke­ting sont actifs sont con­sul­tés, un code est exé­cuté direc­te­ment par Google et des bali­ses dites de (re)marketing (gra­phi­ques ou codes invi­si­bles, éga­le­ment appe­lés “bali­ses web”) sont inté­grées au site web. Avec leur aide, un cookie indi­vi­duel, c’est-à-dire un petit fichier, est stocké sur l’ap­pa­reil de l’u­ti­li­sa­teur (des tech­no­lo­gies com­pa­ra­bles peu­vent éga­le­ment être uti­li­sées à la place des coo­kies). Les coo­kies peu­vent être défi­nis par dif­férents domai­nes, notam­ment google​.com, dou​ble​click​.net, invi​te​me​dia​.com, admeld​.com, goog​le​syn​di​ca​tion​.com ou goo​g​lead​ser​vices​.com. Ce fichier enre­gistre les sites web visi­tés par l’u­ti­li­sa­teur, les con­te­nus qui l’in­téres­sent et les offres sur les­quel­les il a cliqué, ainsi que des infor­ma­ti­ons tech­ni­ques sur le navi­ga­teur et le sys­tème d’ex­plo­ita­tion, les sites web référents, l’heure de la visite et d’au­tres infor­ma­ti­ons sur l’u­ti­li­sa­tion de l’offre en ligne. L’adresse IP de l’u­ti­li­sa­teur est éga­le­ment enre­gis­trée. Nous infor­mons Google Ana­ly­tics que l’adresse IP est abré­gée dans les États mem­bres de l’U­nion euro­péenne ou dans d’au­tres États con­trac­tants de l’ac­cord sur l’E­space éco­no­mi­que euro­péen et qu’elle n’est trans­mise qu’ex­cep­ti­on­nel­lement dans son inté­gra­lité à un ser­veur de Google aux États-Unis où elle est abré­gée. L’adresse IP ne sera pas fusi­onnée avec les don­nées de l’u­ti­li­sa­teur dans d’au­tres offres de Google. Les infor­ma­ti­ons sus­men­ti­onnées peu­vent éga­le­ment être com­bi­nées par Google avec des infor­ma­ti­ons de ce type pro­venant d’au­tres sources. Si l’u­ti­li­sa­teur visite ensuite d’au­tres sites web, il peut rece­voir des annon­ces adap­tées à ses intérêts.

19.4 Les don­nées des uti­li­sa­teurs sont trai­tées de manière pseud­onyme dans le cadre des ser­vices de mar­ke­ting de Google. Cela signi­fie que Google ne stocke pas et ne traite pas le nom ou l’adresse élec­tro­ni­que de l’u­ti­li­sa­teur, par exemple, mais traite les don­nées per­ti­nen­tes en fonc­tion des coo­kies dans des pro­fils d’u­ti­li­sa­teur pseud­ony­mes. En d’au­tres termes, du point de vue de Google, les annon­ces ne sont pas gérées et affi­chées pour une per­sonne spé­ci­fi­que­ment iden­ti­fiée, mais pour le déten­teur du cookie, indé­pen­dam­ment de l’i­den­tité de ce der­nier. Ceci ne s’ap­p­li­qué pas si un uti­li­sa­teur a expres­sé­ment auto­risé Google à trai­ter les don­nées sans cette pseud­ony­mi­sa­tion. Les infor­ma­ti­ons recueil­lies par les ser­vices Google Mar­ke­ting sur les uti­li­sa­teurs sont trans­mi­ses à Google et sto­ckées sur les ser­veurs de Google aux États-Unis.

19.5 Les ser­vices Google Mar­ke­ting que nous utili­sons com­pren­nent le pro­gramme de publi­cité en ligne “Google AdWords”. Dans le cas de Google AdWords, chaque client AdWords reçoit un “cookie de con­ver­sion” dif­fé­rent. Les coo­kies ne peu­vent donc pas être suivis via les sites web des cli­ents d’Ad­Words. Les infor­ma­ti­ons obte­nues à l’aide du cookie sont uti­li­sées pour créer des sta­tis­ti­ques de con­ver­sion pour les cli­ents AdWords qui ont opté pour le suivi des con­ver­si­ons. Les cli­ents d’Ad­Words pren­nent con­nais­sance du nombre total d’u­ti­li­sa­teurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redi­ri­gés vers une page munie d’une balise de tra­çage Tou­te­fois, ils ne rece­vront aucune infor­ma­tion per­met­tant d’i­den­ti­fier per­son­nel­lement les utilisateurs.

19.6 Nous pou­vons inté­grer des publi­ci­tés de tiers basées sur le ser­vice Google Mar­ke­ting “Dou­ble­Click”. Dou­ble­Click uti­lise des coo­kies pour per­mettre à Google et à ses sites par­ten­aires de pro­po­ser des annon­ces basées sur les visi­tes des uti­li­sa­teurs sur ce site Web ou d’au­tres sites Web sur Internet.

19.7 Nous pou­vons inclure des publi­ci­tés de tiers sur la base du ser­vice Google Mar­ke­ting “AdSense”. AdSense uti­lise des coo­kies pour per­mettre à Google et à ses sites par­ten­aires de dif­fu­ser des annon­ces basées sur les visi­tes des uti­li­sa­teurs sur ce site Web ou d’au­tres sites Web sur Internet.

19.8 Nous pou­vons éga­le­ment uti­li­ser le ser­vice “Google Opti­mi­zer”. Google Opti­mi­zer nous permet de suivre les effets de diver­ses modi­fi­ca­ti­ons appor­tées à un site web (par exemple, des modi­fi­ca­ti­ons des champs de saisie, du design, etc.) dans le cadre de ce que l’on appelle les “tests A/​B”. À des fins de test, des coo­kies sont placés sur les appa­reils des uti­li­sa­teurs. Seules les don­nées pseud­ony­mes des uti­li­sa­teurs seront traitées.

19.9 En outré, nous pou­vons uti­li­ser le “Google Tag Mana­ger” pour inté­grer et gérer les ser­vices Google d’ana­lyse et de mar­ke­ting sur notre site web.

19.10. Pour plus d’in­for­ma­ti­ons sur l’u­ti­li­sa­tion des don­nées à des fins de mar­ke­ting par Google, veuil­lez con­sul­ter la page de pré­sen­ta­tion: https://​poli​cies​.google​.com/​t​e​c​h​n​o​l​o​g​i​e​s/ads. La poli­tique de con­fi­den­tia­lité de Google est dis­po­nible à l’adresse https://​poli​cies​.google​.com/​p​r​ivacy.

19.11. Si vous sou­hai­tez vous oppo­ser à la publi­cité basée sur les inté­rêts par les ser­vices Google Mar­ke­ting, vous pouvez uti­li­ser les paramè­tres et les opti­ons de désac­ti­va­tion four­nis par Google: https://​ads​set​tings​.google​.com/​a​u​t​h​e​n​t​i​cated.

En outré, lors de l’u­ti­li­sa­tion du pixel Face­book, nous utili­sons la fonc­tion sup­plé­men­taire ” cor­re­spondance avan­cée ” (don­nées telles que les numé­ros de télé­phone, les adres­ses e‑mail ou les iden­ti­fi­ants Face­book des uti­li­sa­teurs) pour créer des grou­pes cibles (“ Audi­en­ces per­son­nali­sées ” ou ” Audi­en­ces simi­lai­res ”) qui sont trans­mis à Face­book (cryp­tés). Pour plus d’in­for­ma­ti­ons sur la “cor­re­spondance avan­cée”: https://​www​.face​book​.com/​b​u​s​i​n​e​s​s​/​h​e​l​p​/​6​1​1​7​7​4​6​8​5​6​54668).

Nous utili­sons éga­le­ment la pro­cé­dure ” Audi­en­ces per­son­nali­sées à partir du fichier ” du réseau social Face­book, Inc. Dans ce cas, les adres­ses élec­tro­ni­ques des desti­na­taires de la news­let­ter sont télé­char­gées sur Face­book. Le pro­ces­sus de télé­char­ge­ment est crypté. Le télé­char­ge­ment est uti­lisé uni­que­ment pour déter­mi­ner les desti­na­taires de nos publi­ci­tés Face­book. De cette manière, nous vou­lons nous assu­rer que les publi­ci­tés ne sont affi­chées qu’aux uti­li­sa­teurs intéres­sés par nos infor­ma­ti­ons et nos services.

Note sur l’opt-out : Veuil­lez noter que Face­book ne pro­pose pas d’opt-out au moment de la réd­ac­tion de ce modèle et que vous devrez le mettre en place vous-même. Si vous ne le faites pas, vous devez sup­pri­mer ce pas­sage. La mise en œuvre peut se faire, par exemple, à l’aide de Java­script (en défi­nis­sant le lien opt-out) et lors du char­ge­ment de la page via PHP (qui véri­fie si le cookie opt-out a été défini et ne charge le pixel Face­book que si le résul­tat est néga­tif). Si un uti­li­sa­teur visite le site web, il faut véri­fier si le cookie “opt-out” est installé. Dans ce cas, le “pixel Face­book” ne doit pas être chargé.

Dans le cas de la mise en place de votre propre opt-out, veuil­lez inclure l’a­jout suivant:

Pour empêcher la collecte de vos don­nées à l’aide du pixel Face­book sur notre site web, veuil­lez cli­quer sur le lien sui­vant : Remar­que sur le Opt-Out Face­book : lors­que vous cli­quez sur le lien, un cookie opt-out sera stocké sur votre appa­reil. Si vous sup­pri­mez les coo­kies dans ce navi­ga­teur, vous devez cli­quer à nou­veau sur le lien. En outré, l’op­tion opt-out ne s’ap­p­li­qué que sur le navi­ga­teur que vous uti­li­sez et uni­que­ment sur notre domaine web où le lien a été cliqué.

20 Face­book, audi­en­ces per­son­nali­sées et ser­vices Face­book Marketing

20.1 Dans le cadre de notre offre en ligne, le “pixel Face­book” du réseau social Face­book, explo­ité par Face­book Inc. 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou si vous êtes rési­dent de l’UE, Face­book Ire­land Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Har­bour, Dublin 2, Irlande (“Face­book”), est uti­lisé en raison de nos inté­rêts légiti­mes dans l’ana­lyse, l’op­ti­mi­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment éco­no­mi­que de notre offre en ligne et à ces fins.

20.2 Face­book est cer­ti­fié dans le cadre de l’ac­cord Pri­vacy Shield et pré­sente ainsi une garan­tie de con­for­mité à la légis­la­tion euro­péenne sur la pro­tec­tion des don­nées (https://​www​.pri​va​cys​hield​.gov/​p​a​r​t​i​c​i​p​a​n​t​?​i​d​=​a​2​z​t​0​0​0​0​0​0​0​G​n​y​w​A​A​C​&​s​t​a​t​u​s​=​A​ctive).

20.3 Grâce au pixel Face­book, il est pos­si­ble pour Face­book de déter­mi­ner les visi­teurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l’af­fichage de publi­ci­tés (appe­lées “publi­ci­tés Face­book”). Par con­sé­quent, nous utili­sons le pixel Face­book pour affi­cher les publi­ci­tés Face­book pla­cées par nos soins uni­que­ment aux uti­li­sa­teurs de Face­book qui ont éga­le­ment mani­festé un inté­rêt pour notre offre en ligne ou qui pré­sen­tent cer­tai­nes carac­té­ris­ti­ques (par exemple, des inté­rêts pour cer­tains sujets ou pro­duits déter­mi­nés sur la base des sites web visi­tés) que nous trans­met­tons à Face­book (appe­lées ” Audi­en­ces per­son­nali­sées). À l’aide du pixel Face­book, nous vou­lons éga­le­ment nous assu­rer que nos publi­ci­tés Face­book cor­re­spon­dent à l’in­té­rêt poten­tiel des uti­li­sa­teurs et n’ont pas un carac­tère har­celant. À l’aide du pixel Face­book, nous pou­vons éga­le­ment suivre l’ef­fi­cacité des publi­ci­tés Face­book à des fins sta­tis­ti­ques et d’étude de marché en voyant si les uti­li­sa­teurs ont été redi­ri­gés vers notre site web après avoir cliqué sur une publi­cité Face­book (ce que l’on appelle la ” conversion ”).

20.4 Le trai­te­ment des don­nées par Face­book s’ef­fec­tue dans le cadre de la poli­tique d’u­ti­li­sa­tion des don­nées de Face­book. En con­sé­quence, des infor­ma­ti­ons géné­ra­les sur l’af­fichage des publi­ci­tés Face­book, dans la poli­tique d’u­ti­li­sa­tion des don­nées de Face­book: https://​www​.face​book​.com/​p​o​l​i​c​y.php. Des infor­ma­ti­ons spé­ci­fi­ques et des détails sur le pixel Face­book et son fonc­tion­ne­ment sont dis­po­nibles dans la sec­tion d’aide de Face­book: https://​www​.face​book​.com/​b​u​s​i​n​e​s​s​/​h​e​l​p​/​6​5​1​2​9​4​7​0​5​0​16616.

20.5 Vous pouvez vous oppo­ser à la collecte par le pixel Face­book et à l’u­ti­li­sa­tion de vos don­nées pour affi­cher des publi­ci­tés Face­book. Pour régler les types de publi­ci­tés qui vous sont affi­chées dans Face­book, vous pouvez vous rendre sur la page créée par Face­book et y suivre les inst­ruc­tions rela­ti­ves aux paramè­tres de la publi­cité basée sur l’u­ti­li­sa­tion: https://​www​.face​book​.com/​s​e​t​t​i​n​g​s​?​t​a​b=ads. Les paramè­tres ne dépen­dent pas de la plate-forme, c’est-à-dire qu’ils s’ap­p­li­quent à tous les appa­reils, qu’il s’a­gisse d’or­di­na­teurs de bureau ou d’ap­pa­reils mobiles.

20.6 Vous pouvez éga­le­ment vous oppo­ser à l’u­ti­li­sa­tion de coo­kies à des fins de mesure d’au­di­ence et de publi­cité via la page de désac­ti­va­tion de la Net­work Adver­ti­sing Initia­tive (http://​optout​.net​work​ad​ver​ti​sing​.org/) et, en outré, le site web amé­ri­cain (http://​www​.abou​tads​.info/​c​h​oices) ou le site web euro­péen (http://​www​.you​ron​lin​echoices​.com/​u​k​/​y​o​u​r​-​a​d​-​c​h​o​ices/).

20 Com­mu­ni­ca­tion par cour­rier, e‑mail, fax ou téléphone

20.1 Nous utili­sons des moyens de com­mu­ni­ca­tion à distance, tels que le cour­rier, le télé­phone ou l’ e‑mail, à des fins de trai­te­ment com­mer­cial et de mar­ke­ting. Ce faisant, nous trai­tons les don­nées de stock, les don­nées d’adresse et de con­tact ainsi que les don­nées con­trac­tu­el­les des cli­ents, des par­ti­ci­pants, des par­ties intéres­sées et des par­ten­aires de communication.

20.2 Le trai­te­ment est effec­tué sur la base de l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point a), de l’ar­ti­cle 7 du RGPD, de l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point f) du RGPD, en rela­tion avec les exi­gen­ces léga­les en matière de com­mu­ni­ca­ti­ons pro­mo­ti­on­nel­les. La prise de con­tact n’a lieu qu’a­vec le con­sen­te­ment des inter­lo­cu­teurs ou dans le cadre des auto­ri­sa­ti­ons léga­les et les don­nées trai­tées sont sup­pri­mées dès qu’el­les ne sont plus néces­saires et, sinon, en cas de contestation/​de révo­ca­tion ou de sup­pres­sion de la base d’au­to­ri­sa­tion ou des obli­ga­ti­ons léga­les d’archivage.

Notre news­let­ter con­tient des infor­ma­ti­ons sur nos pro­duits, nos offres, nos pro­mo­ti­ons et notre entre­prise. Vous trou­ve­rez des infor­ma­ti­ons sur la pro­tec­tion des don­nées, la révo­ca­tion, la jour­na­li­sa­tion et la mesure des per­for­man­ces inclu­ses dans le con­sen­te­ment dans notre [LIEN]Politique de confidentialité[/Lien].
Si vous faites appel à un pre­sta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion, vous devez ajou­ter des infor­ma­ti­ons le con­cer­nant. Vous pouvez uti­li­ser ces exemp­les comme guide (uti­li­sa­tion d’un pre­sta­taire de l’UE et d’un pre­sta­taire d’un pays tiers):

Pre­sta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion : L’ex­pé­di­tion de la news­let­ter est assu­rée par Cle­ver­Re­ach GmbH & Co. KG, Müh­len­str. 43, 26180 Ras­tede, ci-après dénommé “pre­sta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion”. Vous pouvez con­sul­ter les dis­po­si­ti­ons rela­ti­ves à la pro­tec­tion des don­nées du four­nis­seur de ser­vices d’ex­pé­di­tion ici: https://​www​.cle​ver​re​ach​.com/​d​e​/​d​a​t​e​n​s​c​hutz/.

Pre­sta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion : L’ex­pé­di­tion de la news­let­ter est assu­rée par “Mail­Chimp”, une pla­te­forme d’ex­pé­di­tion de news­let­ter du pre­sta­taire amé­ri­cain Rocket Sci­ence Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez con­sul­ter la poli­tique de con­fi­den­tia­lité du four­nis­seur de ser­vices d’ex­pé­di­tion à l’adresse sui­v­ante: https://​mail​chimp​.com/​l​e​g​a​l​/​p​r​i​vacy/. The Rocket Sci­ence Group LLC d/​b/​a Mail­Chimp est cer­ti­fié dans le cadre de l’ac­cord Pri­vacy Shield et offre ainsi une garan­tie de con­for­mité au niveau euro­péen de pro­tec­tion des don­nées (https://​www​.pri​va​cys​hield​.gov/​p​a​r​t​i​c​i​p​a​n​t​?​i​d​=​a​2​z​t​0​0​0​0​0​0​0​T​O​6​h​A​A​G​&​s​t​a​t​u​s​=​A​ctive).

21 News­let­ter

21.1 Avec les indi­ca­ti­ons sui­v­an­tes, nous vous infor­mons du con­tenu de notre news­let­ter ainsi que de la pro­cé­dure d’en­re­gis­tre­ment, d’en­voi et d’éva­lua­tion sta­tis­tique et de vos droits d’op­po­si­tion. En vous inscri­vant à notre news­let­ter, vous accep­tez de la rece­voir et de respec­ter les pro­cé­du­res décrites.

21.2 Con­tenu de la news­let­ter : Nous envo­yons des news­let­ters, des e‑mails et d’au­tres noti­fi­ca­ti­ons élec­tro­ni­ques con­ten­ant des infor­ma­ti­ons pro­mo­ti­on­nel­les (ci-après “news­let­ter”) uni­que­ment avec le con­sen­te­ment des desti­na­taires ou une auto­ri­sa­tion légale. Si les con­te­nus de la News­let­ter sont spé­ci­fi­que­ment décrits dans le cadre d’une inscrip­tion, ils sont déter­mi­nants pour le con­sen­te­ment des uti­li­sa­teurs. En outré, nos news­let­ters con­ti­en­nent des infor­ma­ti­ons sur nos pro­duits, nos offres, nos pro­mo­ti­ons et notre entreprise.

21.3 Double opt-in et jour­na­li­sa­tion : L’in­scrip­tion à notre news­let­ter s’ef­fec­tue selon un pro­ces­sus dit de double opt-in. Cela signi­fie qu’a­près votre inscrip­tion, vous rece­v­rez un e‑mail dans lequel il vous sera demandé de con­fir­mer votre inscrip­tion. Cette con­fir­ma­tion est néces­saire pour que per­sonne ne puisse s’in­scrire avec d’au­tres adres­ses élec­tro­ni­ques. Les inscrip­ti­ons à la news­let­ter sont enre­gis­trées afin de pou­voir pro­u­ver le pro­ces­sus d’in­scrip­tion con­for­mé­ment aux exi­gen­ces léga­les. Cela inclut le stockage de l’heure d’en­re­gis­tre­ment et de con­fir­ma­tion ainsi que de l’adresse IP. Les modi­fi­ca­ti­ons appor­tées à vos don­nées sto­ckées chez le four­nis­seur de ser­vices d’ex­pé­di­tion sont éga­le­ment enregistrées.

21.4 Pre­sta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion : la news­let­ter est envoyée par “Mail­Chimp”, une pla­te­forme d’en­voi de news­let­ter du pre­sta­taire amé­ri­cain Rocket Sci­ence Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez con­sul­ter la poli­tique de con­fi­den­tia­lité du four­nis­seur de ser­vices de mai­ling à l’adresse sui­v­ante: https://​mail​chimp​.com/​l​e​g​a​l​/​p​r​i​vacy/. The Rocket Sci­ence Group LLC d/​b/​a Mail­Chimp est cer­ti­fié dans le cadre de l’ac­cord Pri­vacy Shield et offre ainsi une garan­tie de con­for­mité au niveau euro­péen de pro­tec­tion des don­nées (https://​www​.pri​va​cys​hield​.gov/​p​a​r​t​i​c​i​p​a​n​t​?​i​d​=​a​2​z​t​0​0​0​0​0​0​0​T​O​6​h​A​A​G​&​s​t​a​t​u​s​=​A​ctive).

21.5 Dans la mesure où nous fai­sons appel à un pre­sta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion, ce der­nier peut, selon ses pro­p­res infor­ma­ti­ons, uti­li­ser ces don­nées sous forme pseud­onyme, c’est-à-dire sans attri­bu­tion à un uti­li­sa­teur, pour opti­mi­ser ou amé­lio­rer ses pro­p­res ser­vices, par exemple pour opti­mi­ser tech­ni­que­ment l’en­voi et la pré­sen­ta­tion de la news­let­ter ou à des fins sta­tis­ti­ques pour déter­mi­ner de quels pays pro­vi­en­nent les desti­na­taires. Tou­te­fois, le pre­sta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion n’u­ti­lise pas les don­nées des desti­na­taires de notre news­let­ter pour leur écrire lui-même ou pour les trans­mettre à des tiers.
.
21.6 Don­nées d’en­re­gis­tre­ment : Pour vous inscrire à la news­let­ter, il suffit de rens­eig­ner votre adresse e‑mail. De manière facul­ta­tive, nous vous deman­dons d’in­di­quer un nom afin de pou­voir vous iden­ti­fier per­son­nel­lement dans la newsletter.

21.7 Mesure de la per­for­mance – Les news­let­ters con­ti­en­nent ce que l’on appelle un “pixel espion”, c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récu­p­éré sur notre ser­veur lors­que la news­let­ter est ouverte ou, si nous fai­sons appel à un pre­sta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion, sur son ser­veur. Dans le cadre de cette recher­che, des infor­ma­ti­ons tech­ni­ques telles que des infor­ma­ti­ons sur le navi­ga­teur et votre sys­tème, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la recher­che sont collec­tées initia­le­ment. Ces infor­ma­ti­ons sont uti­li­sées pour l’a­mé­lio­ra­tion tech­ni­que des ser­vices sur la base des don­nées tech­ni­ques ou des grou­pes cibles et de leur com­por­te­ment de lec­ture en fonc­tion de leurs lieux de con­sul­ta­tion (qui peu­vent être déter­mi­nés à l’aide de l’adresse IP) ou des temps d’ac­cès. Les enquê­tes sta­tis­ti­ques con­sis­tent éga­le­ment à déter­mi­ner si les news­let­ters sont ouver­tes, quand elles sont ouver­tes et quels liens sont cli­qués. Pour des rai­sons tech­ni­ques, ces infor­ma­ti­ons peu­vent être attri­buées aux dif­férents desti­na­taires de la news­let­ter. Tou­te­fois, il n’est pas dans notre inten­tion, ni dans celle du four­nis­seur de ser­vices d’ex­pé­di­tion s’il est uti­lisé, d’ob­ser­ver les uti­li­sa­teurs indi­vi­du­els. Ces ana­ly­ses nous ser­vent beau­coup plus à recon­naître les habitu­des de lec­ture de nos uti­li­sa­teurs et à adap­ter notre con­tenu à ces der­niers ou à leur envoyer un con­tenu dif­fé­rent en fonc­tion de leurs intérêts.

21.8 L’en­voi de la news­let­ter et la mesure de per­for­mance sont fondés sur le con­sen­te­ment des desti­na­taires con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point a), à l’ar­ti­cle 7 du RGPD en rela­tion avec l’ar­ti­cle 7, para­gra­phe 2, n° 3 de la loi sur la pro­tec­tion des don­nées ou sur l’au­to­ri­sa­tion légale con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 7, para­gra­phe 3 de la loi sur la pro­tec­tion des données.

21.10. L’en­re­gis­tre­ment de la pro­cé­dure d’in­scrip­tion a lieu sur la base de nos inté­rêts légiti­mes con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­gra­phe 1, point f, du RGPD et sert de preuve du con­sen­te­ment à rece­voir la newsletter.

21.11. Les desti­na­taires de la news­let­ter peu­vent à tout moment annu­ler la récep­tion de notre news­let­ter, c’est-à-dire révo­quer leur con­sen­te­ment. Vous trou­ve­rez un lien pour annu­ler la news­let­ter à la fin de chaque news­let­ter. En même temps, leur con­sen­te­ment à la mesure des per­for­man­ces prend fin. Mal­heu­re­u­se­ment, il n’est pas pos­si­ble d’an­nu­ler la mesure des per­for­man­ces sépa­ré­ment ; dans ce cas, c’est l’en­sem­ble de l’abon­ne­ment à la news­let­ter qui doit être annulé. Lors­que vous vous dés­in­scri­vez de la news­let­ter, vos don­nées per­son­nel­les seront sup­pri­mées, à moins que leur con­ser­va­tion ne soit léga­le­ment requise ou jus­ti­fiée, auquel cas leur trai­te­ment sera limité à ces seules fins excep­ti­on­nel­les. En par­ti­cu­lier, nous pou­vons con­ser­ver les adres­ses élec­tro­ni­ques dés­abon­nées pen­dant un maxi­mum de trois ans sur la base de nos inté­rêts légiti­mes avant de les sup­pri­mer aux fins de l’en­voi de news­let­ters, afin de pou­voir pro­u­ver le con­sen­te­ment donné pré­cé­dem­ment. Le trai­te­ment de ces don­nées est limité à la néces­sité d’une éven­tu­elle défense contre des récla­ma­ti­ons. Une demande indi­vi­du­elle de sup­pres­sion est pos­si­ble à tout moment, à con­di­tion que l’e­xis­tence anté­ri­eure du con­sen­te­ment soit con­fir­mée en même temps.

22. Inté­gra­tion des ser­vices et con­te­nus de tiers
22.1. Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utili­sons des con­te­nus ou des offres de ser­vices de four­nis­seurs tiers sur la base de nos inté­rêts légiti­mes (c’est-à-dire l’in­té­rêt pour l’ana­lyse, l’op­ti­mi­sa­tion et l’ex­plo­ita­tion éco­no­mi­que de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f. DSGVO) pour inté­grer des con­te­nus ou des ser­vices pro­po­sés par des four­nis­seurs tiers, tels que des vidéos ou des poli­ces (ci-après dénom­més uni­for­mé­ment “con­tenu”). Cela exige tou­jours que les four­nis­seurs tiers de ce con­tenu con­nais­sent l’adresse IP de l’u­ti­li­sa­teur, car sans cette adresse, ils ne pour­rai­ent pas envoyer le con­tenu à leur navi­ga­teur. L’adresse IP est donc néces­saire pour l’af­fichage de ce con­tenu. Nous nous effor­çons de n’u­ti­li­ser que des con­te­nus dont les four­nis­seurs respec­tifs n’u­ti­li­sent que l’adresse IP pour livrer le con­tenu. Les four­nis­seurs tiers peu­vent éga­le­ment uti­li­ser des “pixels invi­si­bles” (gra­phi­ques invi­si­bles, éga­le­ment appe­lés “bali­ses web”) à des fins sta­tis­ti­ques ou com­mer­cia­les. Les “pixel tags” peu­vent être uti­li­sés pour éva­luer des infor­ma­ti­ons telles que le trafic des visi­teurs sur les pages de ce site web. Les infor­ma­ti­ons pseud­ony­mes peu­vent éga­le­ment être sto­ckées dans des coo­kies sur l’ap­pa­reil de l’u­ti­li­sa­teur et peu­vent con­tenir, entre autres, des infor­ma­ti­ons tech­ni­ques sur le navi­ga­teur et le sys­tème d’ex­plo­ita­tion, les sites web de réfé­rence, l’heure de la visite et d’au­tres infor­ma­ti­ons sur l’u­ti­li­sa­tion de notre offre en ligne, ainsi qu’être liées à ces infor­ma­ti­ons pro­venant d’au­tres sources.

22.2. La pré­sen­ta­tion sui­v­ante donne un aperçu des four­nis­seurs tiers et de leur con­tenu, ainsi que des liens vers leurs décla­ra­ti­ons de pro­tec­tion des don­nées, qui con­ti­en­nent de plus amples infor­ma­ti­ons sur le trai­te­ment des don­nées et, en partie, déjà men­ti­onnées ici, les pos­si­bi­li­tés d’op­po­si­tion (dites opt-out).
– Si nos cli­ents uti­li­sent les ser­vices de paiement de tiers (par exemple PayPal ou trans­fert immé­diat), les con­di­ti­ons géné­ra­les et les avis de con­fi­den­tia­lité des four­nis­seurs tiers respec­tifs s’ap­p­li­quent, les­quels sont dis­po­nibles sur les sites Web ou les app­li­ca­ti­ons de tran­sac­tion respectifs.

- Les poli­ces exter­nes de Google, LLC., https://​www​.google​.com/​fonts („Google Fonts“). L’in­té­gra­tion des Google Fonts se fait par un appel de ser­veur à Google (en règle géné­rale, dans les USA). Poli­tique de con­fi­den­tia­lité: https://​poli​cies​.google​.com/​p​r​ivacy, Opt-Out: https://​ads​set​tings​.google​.com/​a​u​t​h​e​n​t​i​cated.

- Cartes du ser­vice “Google Maps” du four­nis­seur tiers Google LLC, 1600 Amphi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, USA, placé. Poli­tique de con­fi­den­tia­lité: https://​www​.google​.com/​p​o​l​i​c​i​e​s​/​p​r​i​vacy/, Opt-Out: https://​www​.google​.com/​s​e​t​t​i​n​g​s​/ads/.

– Vidéos de la plate-forme “You­Tube” du four­nis­seur tiers Google Inc., 1600 Amphi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, USA. Poli­tique de con­fi­den­tia­lité: https://​www​.google​.com/​p​o​l​i​c​i​e​s​/​p​r​i​vacy/, Opt-Out: https://​www​.google​.com/​s​e​t​t​i​n​g​s​/ads/.

- Les fonc­tions du ser­vice Google+ sont inté­grées dans notre offre en ligne. Ces fonc­tions sont pro­po­sées par le four­nis­seur tiers Google LLC, 1600 Amphi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, USA. Si vous êtes con­necté à votre compte Google+, vous pouvez relier le con­tenu de nos pages à votre profil Google+ en cli­quant sur le bouton Google+. Cela permet à Google d’at­tri­buer la visite de nos pages à votre compte uti­li­sa­teur. Nous tenons à souli­gner qu’en tant que four­nis­seur des pages, nous n’a­vons aucune con­nais­sance du con­tenu des don­nées trans­mi­ses ou de leur uti­li­sa­tion par Google+. Daten­schutz­er­klä­rung: https://​poli​cies​.google​.com/​p​r​ivacy, Opt-Out: https://​ads​set​tings​.google​.com/​a​u​t​h​e​n​t​i​cated.

- Les fonc­tions du ser­vice Insta­gram sont inté­grées dans notre offre en ligne. Ces fonc­tions sont pro­po­sées par Insta­gram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes con­necté à votre compte Insta­gram, vous pouvez relier le con­tenu de nos pages à votre profil Insta­gram en cli­quant sur le bouton Insta­gram. Cela permet à Insta­gram d’af­fec­ter la visite de nos pages à votre compte d’u­ti­li­sa­teur. Nous tenons à souli­gner que nous, en tant que four­nis­seur des pages, n’a­vons aucune con­nais­sance du con­tenu des don­nées trans­mi­ses ou de leur uti­li­sa­tion par Insta­gram. Poli­tique de con­fi­den­tia­lité: http://​insta​gram​.com/​a​b​o​u​t​/​l​e​g​a​l​/​p​r​i​vacy/.

- Nous utili­sons les plugins soci­aux du réseau social Pin­te­rest, qui est explo­ité par Pin­te­rest Inc, 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, USA (“Pin­te­rest”). Lors­que vous appe­lez une page qui con­tient un tel plugin, votre navi­ga­teur éta­blit une con­ne­xion directe avec les ser­veurs Pin­te­rest. Le plugin trans­met les don­nées du jour­nal au ser­veur Pin­te­rest aux États-Unis. Ces don­nées de jour­nal peu­vent con­tenir votre adresse IP, l’adresse des sites web visi­tés qui con­ti­en­nent éga­le­ment des fonc­tions Pin­te­rest, le type et les paramè­tres du navi­ga­teur, la date et l’heure de la demande, votre uti­li­sa­tion de Pin­te­rest et des cookies.Politique de con­fi­den­tia­lité: https://​about​.pin​te​rest​.com/​d​e​/​p​r​i​v​a​c​y​-​p​olicy.

- Dans le cadre de notre offre en ligne, des fonc­tions du ser­vice ou de la plate-forme Twit­ter peu­vent être inté­grées (ci-après “Twit­ter”). Twit­ter est un ser­vice de Twit­ter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Fran­cisco, CA 94103, USA. Les fonc­tions com­pren­nent l’af­fichage de nos messages sur Twit­ter dans notre offre en ligne, le lien vers notre profil sur Twit­ter ainsi que la pos­si­bi­lité d’in­ter­agir avec les messages et les fonc­tions de Twit­ter, et de mes­u­rer si les uti­li­sa­teurs att­eig­n­ent notre offre en ligne via les publi­ci­tés que nous avons pla­cées sur Twit­ter (mesure de con­ver­sion). Twit­ter est cer­ti­fié dans le cadre de l’ac­cord “Pri­vacy Shield” et offre ainsi une garan­tie de con­for­mité avec la légis­la­tion euro­péenne en matière de pro­tec­tion des don­nées (https://​www​.pri​va​cys​hield​.gov/​p​a​r​t​i​c​i​p​a​n​t​?​i​d​=​a​2​z​t​0​0​0​0​0​0​0​T​O​R​z​A​A​O​&​s​t​a​t​u​s​=​A​ctive). Poli­tique de con­fi­den­tia­lité: https://​twit​ter​.com/​d​e​/​p​r​ivacy, Opt-Out: https://​twit​ter​.com/​p​e​r​s​o​n​a​l​i​z​ation.