Con­di­ti­ons géné­ra­les d’affaires

1. Champ d’ap­p­li­ca­tion: nos con­di­ti­ons géné­ra­les régis­sent les rela­ti­ons con­trac­tu­el­les pour tous les cont­rats à con­clure avec vous, nos cli­ents. Les con­di­ti­ons diver­gen­tes du client n’ont aucune validité.

2. Con­clu­sion du cont­rat: Votre com­mande est con­trai­gnante. Nous pou­vons l’ac­cep­ter à notre dis­cré­tion dans un délai de 2 semai­nes en envoyant la mar­chan­dise ou en con­fir­mant la commande.

3.Votre droit de rétrac­ta­tion:
a) Vous pouvez annu­ler votre com­mande dans un délai de 2 semai­nes sans en donner les rai­sons par écrit (par exemple, lettre, fax, e‑mail) en retour­nant la mar­chan­dise. Le délai com­mence à courir à la récep­tion des mar­chan­di­ses. Si l’ac­cept­ation des mar­chan­di­ses est refu­sée sans raison, les frais de trans­port et de stockage sont à payer à titre de compensation.
b) En cas de révo­ca­tion, vous êtes tenu de resti­tuer les mar­chan­di­ses reçues. Nous vous rem­bours­e­rons alors les paiements déjà effec­tués pour la liv­rai­son des marchandises.

Veuil­lez envoyer la mar­chan­dise à:

Jäger & Pfrom­mer Brut­ap­pa­rate e.K.
Pro­prié­taire Ben­ja­min Dressbach
Wirt­hei­mer Straße 20
63607 Wäch­ters­bach
Allema­gne

c) Le droit de rétrac­ta­tion ne s’ap­p­li­qué pas aux com­man­des de mar­chan­di­ses qui ne peu­vent être ren­voyées en raison de leur nature et n’est pas val­able pour les mar­chan­di­ses à prix réduit et à l’oc­ca­sion de pro­mo­ti­ons spéciales.

Veuil­lez nous retour­ner les mar­chan­di­ses en joi­gnant la fac­ture ori­gi­nale. Les assor­ti­ments de pro­duits doiv­ent être retour­nés dans leur intégralité.
Les biens doiv­ent être inu­ti­li­sés, en par­fait état et dans leur embal­lage d’origine.
Les frais de port pour le retour des mar­chan­di­ses com­man­dées sont à votre charge, sauf si les mar­chan­di­ses sont défec­tu­eu­ses ou mal livrées.

4. Chan­ge­ment de prix/​produit ainsi que réserve de liv­rai­son: Les prix indi­qués s’en­ten­dent toutes taxes com­pri­ses plus les frais de liv­rai­son indi­qués. Nous nous réser­vons le droit de modi­fier les prix. De petits écarts et des modi­fi­ca­ti­ons tech­ni­ques par rap­port à nos illus­tra­ti­ons ou descrip­ti­ons sont pos­si­bles. Nous nous réser­vons le droit de ne pas accep­ter les com­man­des de mar­chan­di­ses des cli­ents et, en cas de manqué de dis­po­ni­bi­lité, de ne pas les exé­cu­ter. Dans ce cas, nous vous infor­me­rons immé­dia­te­ment et vous rem­bours­e­rons votre paiement.

5. Paiement et liv­rai­son: Nous liv­rons aux nou­veaux cli­ents uni­que­ment contre paiement anti­cipé plus les frais d’ex­pé­di­tion spé­ci­fiés. Les titu­lai­res d’un numéro de client reçoiv­ent les mar­chan­di­ses sur demande contre fac­ture. Il n’y a pas de quan­tité mini­male de com­mande. Les frais d’ex­pé­di­tion peu­vent varier dans des cas excep­ti­on­nels. Dans ce cas, nous vous en infor­me­rons immédiatement.

6. Délai de liv­rai­son: les mar­chan­di­ses en stock seront expé­diées dans les 3 à 5 jours sui­vant la récep­tion du paiement anti­cipé ou de la com­mande. Nous ne sommes pas respons­ables des pro­blè­mes de tran­sit. Si les mar­chan­di­ses ne sont pas en stock au moment de la com­mande, nous nous efforce­rons de les livrer le plus rapi­de­ment pos­si­ble. Si le non-respect d’un délai de liv­rai­son ou d’exé­cu­tion est dû à un cas de force majeure, à une grève, à des obsta­cles impré­vi­si­bles ou à d’au­tres cir­con­stan­ces dont nous ne sommes pas respons­ables, le délai est pro­longé en con­sé­quence. En cas de non-respect du délai de liv­rai­son pour des rai­sons autres que celles men­ti­onnées ci-dessus, l’a­che­teur est en droit de fixer par écrit un délai de grâce rai­sonn­able avec menace de refus et, après son expi­ra­tion infruc­tu­euse, de se reti­rer du cont­rat en ce qui con­cerne la liv­rai­son ou le ser­vice inclus dans le cont­rat. Si l’im­pos­si­bi­lité de liv­rai­son est due à l’in­ca­pa­cité du fab­ri­cant ou de notre four­nis­seur, l’a­che­teur et nous-mêmes pou­vons rési­lier le cont­rat si la date de liv­rai­son con­ve­nue est dépas­sée de plus de 2 mois. Les deman­des de dom­mages-inté­rêts pour retard, impos­si­bi­lité ou inexé­cu­tion, y com­pris celles qui sont sur­ve­nues jus­qu’au moment de la rési­lia­tion du cont­rat, sont exclues.

7. Défauts de la mar­chan­dise: Si les mar­chan­di­ses qui vous sont liv­rées sont défec­tu­eu­ses, nous appor­te­rons un remède immé­diat et axé sur le ser­vice. En cas de dom­mages dus au trans­port, veuil­lez vous plaindre immé­dia­te­ment auprès de la société de liv­rai­son, nous con­ta­c­ter dans les plus brefs délais et nous envoyer la mar­chan­dise défec­tu­euse soi­gneu­se­ment embal­lée, suf­fi­sam­ment affran­chie et indi­quant le défaut à l’adresse indi­quée ici con­for­mé­ment à nos inst­ruc­tions. La fac­ture ori­gi­nale doit être pré­sen­tée afin de faire valoir vos droits. Nous vous deman­dons de con­ser­ver soi­gneu­se­ment la con­fir­ma­tion de votre expé­di­teur (bor­de­reau de colis) à des fins de vérification.

8. La garan­tie est de 24 mois à comp­ter de la liv­rai­son. En cas de récla­ma­tion, la date d’achat doit être pro­u­vée par une fac­ture. L’ar­ti­cle réclamé doit être envoyé avec une copie de la fac­ture, suf­fi­sam­ment tim­brée. La garan­tie ne couvre pas l’u­sure nor­male. La garan­tie expire si le client modi­fie les mar­chan­di­ses livrées.

9. Pro­tec­tion des don­nées: nous trai­tons et utili­sons vos don­nées per­son­nel­les dans le but de trai­ter les com­man­des et d’en­tre­tenir les rela­ti­ons avec les cli­ents. La dis­cré­tion et la con­fi­den­tia­lité ainsi que le strict respect de la régle­men­ta­tion app­li­ca­ble en matière de pro­tec­tion des don­nées sont pour nous une évi­dence. Vos don­nées ne seront pas trans­mi­ses à des tiers.

10. Divers: Si une dis­po­si­tion de cet accord est ou devi­ent inva­lide, cela n’af­fec­tera pas la vali­dité des autres dis­po­si­ti­ons. Au lieu de la dis­po­si­tion nulle, une dis­po­si­tion de rem­pla­ce­ment s’ap­p­li­qué, qui cor­re­spond ou se rappro­che au moins de l’ob­jet de l’ac­cord et dont les par­ties aurai­ent con­venu afin d’att­eindre le même résul­tat éco­no­mi­que si elles avai­ent eu con­nais­sance de la nul­lité de la dis­po­si­tion. Il en va de même, muta­tis mutan­dis, pour le carac­tère incom­plet des dis­po­si­ti­ons. En cas de litige, il est con­venu que le lieu de juri­dic­tion est 63571 Geln­hau­sen.

11. Choix de la loi: Le droit alle­mand est exclu­si­ve­ment applicable.

Jäger & Pfrom­mer Brut­ap­pa­rate e.K.

Stand:02/2020