Conditions générales d’affaires
1. Champ d’application: nos conditions générales régissent les relations contractuelles pour tous les contrats à conclure avec vous, nos clients. Les conditions divergentes du client n’ont aucune validité.
2. Conclusion du contrat: Votre commande est contraignante. Nous pouvons l’accepter à notre discrétion dans un délai de 2 semaines en envoyant la marchandise ou en confirmant la commande.
3.Votre droit de rétractation:
a) Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 2 semaines sans en donner les raisons par écrit (par exemple, lettre, fax, e‑mail) en retournant la marchandise. Le délai commence à courir à la réception des marchandises. Si l’acceptation des marchandises est refusée sans raison, les frais de transport et de stockage sont à payer à titre de compensation.
b) En cas de révocation, vous êtes tenu de restituer les marchandises reçues. Nous vous rembourserons alors les paiements déjà effectués pour la livraison des marchandises.
Veuillez envoyer la marchandise à:
Jäger & Pfrommer Brutapparate e.K.
Propriétaire Benjamin Dressbach
Wirtheimer Straße 20
63607 Wächtersbach
Allemagne
c) Le droit de rétractation ne s’appliqué pas aux commandes de marchandises qui ne peuvent être renvoyées en raison de leur nature et n’est pas valable pour les marchandises à prix réduit et à l’occasion de promotions spéciales.
Veuillez nous retourner les marchandises en joignant la facture originale. Les assortiments de produits doivent être retournés dans leur intégralité.
Les biens doivent être inutilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de port pour le retour des marchandises commandées sont à votre charge, sauf si les marchandises sont défectueuses ou mal livrées.
4. Changement de prix/produit ainsi que réserve de livraison: Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises plus les frais de livraison indiqués. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. De petits écarts et des modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les commandes de marchandises des clients et, en cas de manqué de disponibilité, de ne pas les exécuter. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et vous rembourserons votre paiement.
5. Paiement et livraison: Nous livrons aux nouveaux clients uniquement contre paiement anticipé plus les frais d’expédition spécifiés. Les titulaires d’un numéro de client reçoivent les marchandises sur demande contre facture. Il n’y a pas de quantité minimale de commande. Les frais d’expédition peuvent varier dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement.
6. Délai de livraison: les marchandises en stock seront expédiées dans les 3 à 5 jours suivant la réception du paiement anticipé ou de la commande. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de transit. Si les marchandises ne sont pas en stock au moment de la commande, nous nous efforcerons de les livrer le plus rapidement possible. Si le non-respect d’un délai de livraison ou d’exécution est dû à un cas de force majeure, à une grève, à des obstacles imprévisibles ou à d’autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables, le délai est prolongé en conséquence. En cas de non-respect du délai de livraison pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, l’acheteur est en droit de fixer par écrit un délai de grâce raisonnable avec menace de refus et, après son expiration infructueuse, de se retirer du contrat en ce qui concerne la livraison ou le service inclus dans le contrat. Si l’impossibilité de livraison est due à l’incapacité du fabricant ou de notre fournisseur, l’acheteur et nous-mêmes pouvons résilier le contrat si la date de livraison convenue est dépassée de plus de 2 mois. Les demandes de dommages-intérêts pour retard, impossibilité ou inexécution, y compris celles qui sont survenues jusqu’au moment de la résiliation du contrat, sont exclues.
7. Défauts de la marchandise: Si les marchandises qui vous sont livrées sont défectueuses, nous apporterons un remède immédiat et axé sur le service. En cas de dommages dus au transport, veuillez vous plaindre immédiatement auprès de la société de livraison, nous contacter dans les plus brefs délais et nous envoyer la marchandise défectueuse soigneusement emballée, suffisamment affranchie et indiquant le défaut à l’adresse indiquée ici conformément à nos instructions. La facture originale doit être présentée afin de faire valoir vos droits. Nous vous demandons de conserver soigneusement la confirmation de votre expéditeur (bordereau de colis) à des fins de vérification.
8. La garantie est de 24 mois à compter de la livraison. En cas de réclamation, la date d’achat doit être prouvée par une facture. L’article réclamé doit être envoyé avec une copie de la facture, suffisamment timbrée. La garantie ne couvre pas l’usure normale. La garantie expire si le client modifie les marchandises livrées.
9. Protection des données: nous traitons et utilisons vos données personnelles dans le but de traiter les commandes et d’entretenir les relations avec les clients. La discrétion et la confidentialité ainsi que le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données sont pour nous une évidence. Vos données ne seront pas transmises à des tiers.
10. Divers: Si une disposition de cet accord est ou devient invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Au lieu de la disposition nulle, une disposition de remplacement s’appliqué, qui correspond ou se rapproche au moins de l’objet de l’accord et dont les parties auraient convenu afin d’atteindre le même résultat économique si elles avaient eu connaissance de la nullité de la disposition. Il en va de même, mutatis mutandis, pour le caractère incomplet des dispositions. En cas de litige, il est convenu que le lieu de juridiction est 63571 Gelnhausen.
11. Choix de la loi: Le droit allemand est exclusivement applicable.
Jäger & Pfrommer Brutapparate e.K.
Stand:02/2020